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Devis pour le renouvellement de votre marque

Tarification — Honoraires à partir de 550 € HT

Honoraires : à partir de 550 € HT

Devis détaillé sur demande (redevances INPI ou EUIPO en sus)

Le tarif dépend de plusieurs facteurs :

  • Type de marque (française, Union européenne, internationale)
  • Nombre de classes à renouveler
  • Renouvellement total ou partiel
  • Renouvellement dans les délais ou tardif (période de grâce)

Nos offres

Renouvellement marque française

À partir de 550 € HT
(redevances INPI en sus)
  • Conseil sur le périmètre du renouvellement
  • Vérification des informations titulaire
  • Dépôt de la demande auprès de l'INPI
  • Paiement de la redevance INPI (facturée en sus)
  • Suivi jusqu'à confirmation
  • Envoi du certificat de renouvellement

Renouvellement marque Union européenne

À partir de 550 € HT
(redevances EUIPO en sus)
  • Conseil sur le périmètre du renouvellement
  • Vérification des informations titulaire
  • Dépôt de la demande auprès de l'EUIPO
  • Paiement de la redevance EUIPO (facturée en sus)
  • Suivi jusqu'à confirmation
  • Envoi du certificat de renouvellement

Renouvellement tardif (Période de grâce)

À partir de 750 € HT
(TVA + redevances en sus)

Pour les marques dont la date d'expiration est dépassée, le renouvellement reste possible pendant 6 mois (période de grâce), moyennant une surtaxe.

N'est pas inclus : toutes autres diligences, par exemple régularisation d'une inscription de changement de titulaire, modification du libellé des produits et services, extension à la Polynésie française.

Redevances INPI — Marque française

Les redevances INPI s'ajoutent aux honoraires :

290 €
2 classes
330 €
3 classes
370 €
4 classes
410 €
5 classes
450 €
Formule : 290 € + 40 € par classe supplémentaire

Extension Polynésie française : + 60 € (forfait, quel que soit le nombre de classes)

En cas de renouvellement tardif (période de grâce), une surtaxe de 50% s'applique sur les redevances INPI.

Voir le détail des redevances INPI (1 à 45 classes)

Le renouvellement d'une marque française à l'INPI est soumis au paiement d'une redevance qui varie selon le nombre de classes. La redevance de base est de 290 € pour une classe, à laquelle s'ajoutent 40 € par classe supplémentaire. L'extension à la Polynésie française coûte 60 € en supplément (taxe forfaitaire, quel que soit le nombre de classes).

ClassesRedevanceAvec Polynésie
Prix pour renouvellement marque française pour 1 classe290 €350 €
Prix pour renouvellement marque française pour 2 classes330 €390 €
Prix pour renouvellement marque française pour 3 classes370 €430 €
Prix pour renouvellement marque française pour 4 classes410 €470 €
Prix pour renouvellement marque française pour 5 classes450 €510 €
Prix pour renouvellement marque française pour 6 classes490 €550 €
Prix pour renouvellement marque française pour 7 classes530 €590 €
Prix pour renouvellement marque française pour 8 classes570 €630 €
Prix pour renouvellement marque française pour 9 classes610 €670 €
Prix pour renouvellement marque française pour 10 classes650 €710 €
Prix pour renouvellement marque française pour 11 classes690 €750 €
Prix pour renouvellement marque française pour 12 classes730 €790 €
Prix pour renouvellement marque française pour 13 classes770 €830 €
Prix pour renouvellement marque française pour 14 classes810 €870 €
Prix pour renouvellement marque française pour 15 classes850 €910 €
Prix pour renouvellement marque française pour 16 classes890 €950 €
Prix pour renouvellement marque française pour 17 classes930 €990 €
Prix pour renouvellement marque française pour 18 classes970 €1 030 €
Prix pour renouvellement marque française pour 19 classes1 010 €1 070 €
Prix pour renouvellement marque française pour 20 classes1 050 €1 110 €
Prix pour renouvellement marque française pour 21 classes1 090 €1 150 €
Prix pour renouvellement marque française pour 22 classes1 130 €1 190 €
Prix pour renouvellement marque française pour 23 classes1 170 €1 230 €
Prix pour renouvellement marque française pour 24 classes1 210 €1 270 €
Prix pour renouvellement marque française pour 25 classes1 250 €1 310 €
Prix pour renouvellement marque française pour 26 classes1 290 €1 350 €
Prix pour renouvellement marque française pour 27 classes1 330 €1 390 €
Prix pour renouvellement marque française pour 28 classes1 370 €1 430 €
Prix pour renouvellement marque française pour 29 classes1 410 €1 470 €
Prix pour renouvellement marque française pour 30 classes1 450 €1 510 €
Prix pour renouvellement marque française pour 31 classes1 490 €1 550 €
Prix pour renouvellement marque française pour 32 classes1 530 €1 590 €
Prix pour renouvellement marque française pour 33 classes1 570 €1 630 €
Prix pour renouvellement marque française pour 34 classes1 610 €1 670 €
Prix pour renouvellement marque française pour 35 classes1 650 €1 710 €
Prix pour renouvellement marque française pour 36 classes1 690 €1 750 €
Prix pour renouvellement marque française pour 37 classes1 730 €1 790 €
Prix pour renouvellement marque française pour 38 classes1 770 €1 830 €
Prix pour renouvellement marque française pour 39 classes1 810 €1 870 €
Prix pour renouvellement marque française pour 40 classes1 850 €1 910 €
Prix pour renouvellement marque française pour 41 classes1 890 €1 950 €
Prix pour renouvellement marque française pour 42 classes1 930 €1 990 €
Prix pour renouvellement marque française pour 43 classes1 970 €2 030 €
Prix pour renouvellement marque française pour 44 classes2 010 €2 070 €
Prix pour renouvellement marque française pour 45 classes2 050 €2 110 €

Formule : 290 € + 40 € par classe supplémentaire (+ 60 € Taxe Polynésie française)

Redevances EUIPO — Marque de l'Union européenne

Les redevances EUIPO s'ajoutent aux honoraires :

850 €
2 classes
900 €
3 classes
1 050 €
4 classes
1 200 €
5 classes
1 350 €
Formule : 850 € (1ère classe) + 50 € (2ème classe) + 150 € par classe suivante

En cas de renouvellement tardif (période de grâce), une surtaxe de 25% s'applique sur les redevances EUIPO.

Voir le détail des redevances EUIPO (1 à 45 classes)

Le renouvellement d'une marque de l'Union européenne à l'EUIPO est soumis au paiement d'une redevance qui varie selon le nombre de classes. La redevance de base est de 850 € pour la première classe, 50 € pour la deuxième classe et 150 € pour chaque classe supplémentaire à partir de la troisième.

ClassesRedevance
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 1 classe850 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 2 classes900 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 3 classes1 050 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 4 classes1 200 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 5 classes1 350 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 6 classes1 500 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 7 classes1 650 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 8 classes1 800 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 9 classes1 950 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 10 classes2 100 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 11 classes2 250 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 12 classes2 400 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 13 classes2 550 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 14 classes2 700 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 15 classes2 850 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 16 classes3 000 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 17 classes3 150 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 18 classes3 300 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 19 classes3 450 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 20 classes3 600 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 21 classes3 750 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 22 classes3 900 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 23 classes4 050 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 24 classes4 200 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 25 classes4 350 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 26 classes4 500 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 27 classes4 650 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 28 classes4 800 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 29 classes4 950 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 30 classes5 100 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 31 classes5 250 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 32 classes5 400 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 33 classes5 550 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 34 classes5 700 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 35 classes5 850 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 36 classes6 000 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 37 classes6 150 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 38 classes6 300 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 39 classes6 450 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 40 classes6 600 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 41 classes6 750 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 42 classes6 900 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 43 classes7 050 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 44 classes7 200 €
Prix pour renouvellement marque Union européenne pour 45 classes7 350 €

Formule : 850 € (1ère classe) + 50 € (2ème classe) + 150 € par classe supplémentaire

Quand renouveler sa marque ?

Marque française (INPI)

Une marque française est valable 10 ans à compter de sa date de dépôt.

Fenêtre de renouvellement :

  • Au plus tôt : 1 an avant la date d'expiration (soit 9 ans après le dépôt)
  • Date limite normale : date d'expiration
  • Période de grâce : jusqu'à 6 mois après l'expiration (avec surtaxe de 50%)

Au-delà de 6 mois après l'expiration, le renouvellement n'est plus possible et la marque est définitivement perdue.

Cas particulier — Polynésie française : L’extension à la Polynésie française se demande auprès de l’INPI, à l’occasion du dépôt, puis de chaque renouvellement. Elle coûte 60 euros à chaque formalité. Elle ne se rattrape pas : faute d’avoir été demandée à une échéance, la protection polynésienne de la marque prend fin et ne peut plus être réactivée lors d’un renouvellement ultérieur.

Marque de l'Union européenne (EUIPO)

Une marque de l'Union européenne est valable 10 ans à compter de sa date de dépôt.

Fenêtre de renouvellement :

  • Au plus tôt : 6 mois avant la date d'expiration
  • Date limite normale : date d'expiration
  • Période de grâce : jusqu'à 6 mois après l'expiration (avec surtaxe de 25%)
Important : la date de renouvellement est calculée à partir de la date de dépôt, et non de la date d'enregistrement, de la date de priorité ou de la date d'ancienneté.

Renouvellement total ou partiel

Il est possible de :

  • Renouveler totalement la marque pour l'ensemble des classes d'origine
  • Renouveler partiellement la marque pour certaines classes seulement

Le renouvellement partiel peut être pertinent si certains produits ou services ne sont plus exploités.

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